Peut-on transmettre sa maison à ses enfants tout en continuant d’y habiter, sans la vendre ni la donner « pour de bon » ? Au Québec, le démembrement de la propriété permet exactement cela : l’usufruitier garde l’usage et les revenus du bien, pendant que le nu-propriétaire en détient la propriété, qu’il récupérera pleinement à … Continuer la lecture
Au Québec, sans mandat de protection homologué, personne ne peut vendre, hypothéquer ou même gérer à votre place une maison dont vous êtes seul propriétaire si vous devenez inapte. Les proches doivent alors passer par une tutelle devant le tribunal. Et même avec un mandat, le pouvoir de vendre un immeuble sans autorisation du tribunal … Continuer la lecture
Quand l’un des copropriétaires indivis cesse de payer sa part de l’hypothèque, des taxes ou des réparations, les autres ne peuvent pas simplement « laisser tomber » : c’est souvent la banque, la municipalité et leur propre cote de crédit qui encaissent le choc. Au Québec, les articles 1019 et 1020 du Code civil prévoient … Continuer la lecture
Au Québec, personne n’est tenu de rester dans l’indivision : l’article 1030 du Code civil permet à un indivisaire de demander le partage sans avoir à justifier sa demande. Mais « pouvoir sortir » ne veut pas dire « sortir facilement » : quand les copropriétaires indivis ne s’entendent pas, la sortie passe souvent par … Continuer la lecture
Au Québec, le droit de garder la maison lors d’une séparation ne dépend presque jamais de qui a payé l’hypothèque ou de qui a le plus contribué à l’entretien — il dépend d’abord de votre statut conjugal. Un couple marié bénéficie d’un partage automatique de la valeur de la résidence, peu importe le nom inscrit … Continuer la lecture
Selon la Banque du Canada, la proportion de premiers acheteurs dont l’hypothèque est cosignée par un parent est passée de 4 % en 2004 à environ 11 % en 2025, une hausse qui reflète directement l’écart grandissant entre les revenus des jeunes ménages et le prix des propriétés. Au Québec, un sondage Royal LePage-Léger indique … Continuer la lecture
La fiducie est l’un des outils de planification patrimoniale les plus puissants — et les plus mal compris — pour la détention immobilière au Québec, offrant des possibilités en matière de protection d’actifs, de planification successorale et de fractionnement de revenu qui dépassent ce que permet la simple détention personnelle ou même l’incorporation. Une fiducie … Continuer la lecture
Vendre une propriété détenue dans une succession au Québec est une situation qui combine la complexité d’une transaction immobilière avec les règles particulières du droit successoral québécois, le tout dans un contexte souvent émotionnellement chargé suivant le décès d’un proche. Au Québec, la vente d’un immeuble faisant partie d’une succession ne peut généralement pas se … Continuer la lecture
Vendre une propriété dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation est l’une des situations immobilières les plus émotionnellement chargées et juridiquement complexes au Québec — combinant les enjeux financiers d’une transaction substantielle, les règles strictes du droit familial québécois, et les tensions inhérentes à une rupture conjugale. Au Québec, le traitement juridique diffère fondamentalement … Continuer la lecture
L’hypothèque inversée est probablement le produit financier le plus polarisant offert aux propriétaires québécois âgés de 55 ans et plus. Pour certains, c’est une solution élégante qui permet de transformer la valeur nette accumulée dans la résidence en revenus de retraite, sans avoir à vendre ni à déménager, sans paiements mensuels obligatoires. Pour d’autres, c’est … Continuer la lecture