La fiducie est l’un des outils de planification patrimoniale les plus puissants — et les plus mal compris — pour la détention immobilière au Québec, offrant des possibilités en matière de protection d’actifs, de planification successorale et de fractionnement de revenu qui dépassent ce que permet la simple détention personnelle ou même l’incorporation. Une fiducie … Continuer la lecture
Vendre une propriété détenue dans une succession au Québec est une situation qui combine la complexité d’une transaction immobilière avec les règles particulières du droit successoral québécois, le tout dans un contexte souvent émotionnellement chargé suivant le décès d’un proche. Au Québec, la vente d’un immeuble faisant partie d’une succession ne peut généralement pas se … Continuer la lecture
Vendre une propriété dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation est l’une des situations immobilières les plus émotionnellement chargées et juridiquement complexes au Québec — combinant les enjeux financiers d’une transaction substantielle, les règles strictes du droit familial québécois, et les tensions inhérentes à une rupture conjugale. Au Québec, le traitement juridique diffère fondamentalement … Continuer la lecture
L’hypothèque inversée est probablement le produit financier le plus polarisant offert aux propriétaires québécois âgés de 55 ans et plus. Pour certains, c’est une solution élégante qui permet de transformer la valeur nette accumulée dans la résidence en revenus de retraite, sans avoir à vendre ni à déménager, sans paiements mensuels obligatoires. Pour d’autres, c’est … Continuer la lecture
Acheter une propriété à deux quand on n’est pas marié — ni civilement, ni religieusement — soulève au Québec des enjeux juridiques que la plupart des couples découvrent trop tard, parfois lors d’une séparation ou d’un décès. La raison tient à une particularité majeure du droit québécois : l’union de fait (ce qu’on appelle ailleurs … Continuer la lecture
Transmettre une propriété à ses enfants est l’une des décisions patrimoniales les plus chargées émotionnellement — et les plus mal préparées sur le plan fiscal et juridique. Au Québec, trois grands modes de transmission existent : la vente à l’enfant (à la juste valeur marchande), le don de son vivant, et la transmission par succession … Continuer la lecture
L’exemption pour résidence principale est l’un des avantages fiscaux les plus importants offerts aux propriétaires canadiens : elle permet d’exonérer entièrement d’impôt le gain en capital réalisé à la vente d’une propriété qui a servi de résidence principale pendant toute la durée de détention. Sans cette exemption, le gain en capital sur la vente d’une … Continuer la lecture