Procuration pour vendre une maison au Québec : quand et comment l’utiliser

Au Québec, on peut vendre une maison sans être présent chez le notaire, mais seulement si une procuration écrite, précise et valide autorise quelqu’un d’autre à signer à votre place. Et cette procuration n’est pas éternelle : elle prend fin au décès ou à l’inaptitude de celui qui l’a donnée, ce qui peut faire échouer … Continuer la lecture

Mandat de protection et maison au Québec : qui gère votre propriété si vous devenez inapte

Au Québec, sans mandat de protection homologué, personne ne peut vendre, hypothéquer ou même gérer à votre place une maison dont vous êtes seul propriétaire si vous devenez inapte. Les proches doivent alors passer par une tutelle devant le tribunal. Et même avec un mandat, le pouvoir de vendre un immeuble sans autorisation du tribunal … Continuer la lecture

Assurance tremblement de terre au Québec : votre maison est-elle couverte?

Au Québec, seulement 7 % des assurés ont une protection contre les tremblements de terre, alors que 38 % croient à tort que leur assurance habitation de base les couvre déjà. Pourtant, selon le Bureau d’assurance du Canada, la probabilité d’un séisme de magnitude supérieure à 6 dans les 50 prochaines années se situe entre … Continuer la lecture

Un copropriétaire indivis ne paie plus sa part au Québec : que faire

Quand l’un des copropriétaires indivis cesse de payer sa part de l’hypothèque, des taxes ou des réparations, les autres ne peuvent pas simplement « laisser tomber » : c’est souvent la banque, la municipalité et leur propre cote de crédit qui encaissent le choc. Au Québec, les articles 1019 et 1020 du Code civil prévoient … Continuer la lecture

Sortir de l’indivision au Québec : mésentente et partage forcé

Au Québec, personne n’est tenu de rester dans l’indivision : l’article 1030 du Code civil permet à un indivisaire de demander le partage sans avoir à justifier sa demande. Mais « pouvoir sortir » ne veut pas dire « sortir facilement » : quand les copropriétaires indivis ne s’entendent pas, la sortie passe souvent par … Continuer la lecture

Maison usinée ou construction traditionnelle au Québec : différences, coûts et garantie

Une maison usinée n’est pas forcément moins chère qu’une maison construite sur place, mais elle est presque toujours plus rapide et plus prévisible, à condition de bien comprendre qui est responsable de quoi. Au Québec, la différence se joue moins sur le prix au pied carré que sur trois points souvent négligés : le partage … Continuer la lecture

Mini-maison (tiny house) au Québec : réglementation municipale, zonage et permis

Au Québec, il n’existe aucune règle unique pour les mini-maisons : c’est chaque municipalité qui décide, par son zonage, si une petite habitation peut s’implanter, avec quelle superficie minimale et sur quel type de terrain. Depuis le 7 juin 2024, la Ville de Québec autorise une « maison de jardin » sur les lots de … Continuer la lecture

Céder son contrat d’achat d’un condo neuf avant la clôture au Québec : est-ce permis?

Céder son contrat d’achat d’un condo neuf avant la clôture, c’est revendre un droit, pas un logement : au Québec, cette opération n’est jamais automatique. Elle dépend du consentement écrit du promoteur, elle est taxable (TPS et TVQ) depuis le 7 mai 2022 et le profit réalisé en moins de 365 jours est traité comme … Continuer la lecture

L’assurance titre au Québec : à quoi ça sert, combien ça coûte

Entre 2024 et 2025, le taux de fraude hypothécaire mesuré par Equifax Canada est passé de 0,29 % à 0,19 % des dossiers — mais la fraude par usurpation d’identité, elle, cible en priorité les propriétés déjà payées, sans hypothèque active, donc les moins surveillées. Au Québec, un filet existe déjà contre ce risque : … Continuer la lecture

Acheter une terre agricole au Québec : zonage, CPTAQ et financement

Acheter une terre agricole au Québec ne s’improvise pas comme l’achat d’un terrain résidentiel ordinaire : dès que la superficie atteint quatre hectares, la transaction tombe sous la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui peut refuser l’acquisition si l’acheteur n’a ni projet agricole crédible ni expertise reconnue. Une … Continuer la lecture