Acheter près d’une autoroute ou d’une voie ferrée au Québec : bruit, recours et valeur

Au Québec, personne ne vous garantit le silence à l’achat d’une maison située près d’une autoroute ou d’une voie ferrée : le ministère des Transports vise un climat sonore de 55 dBA Lden seulement pour ses propres projets, ne corrige les problèmes existants qu’à partir de 65 dBA Lden et sous conditions strictes, et le … Continuer la lecture

Dérogation mineure au Québec : comment ça fonctionne et quand la demander

Votre projet dépasse la hauteur permise de quelques centimètres, ou votre garage empiète légèrement sur la marge de recul : le permis sera-t-il refusé? Pas nécessairement. La dérogation mineure est une procédure d’exception qui permet à un conseil municipal d’autoriser, ou de régulariser, un écart réellement mineur par rapport au zonage ou au lotissement. Mais … Continuer la lecture

Carnet d’entretien en copropriété au Québec : ce que la Loi 16 exige des syndicats

Depuis le 14 août 2025, chaque syndicat de copropriété divise du Québec doit tenir un carnet d’entretien établi par un professionnel habilité, mis à jour au moins une fois par année par le conseil d’administration et révisé tous les 5 ou 10 ans. Les syndicats existants ont trois ans et un jour pour s’y conformer, … Continuer la lecture

Drainage et drains agricoles d’un terrain au Québec : quoi vérifier avant d’acheter

Sur une propriété rurale ou agricole, le drainage ne se résume pas au drain français autour des fondations : c’est un réseau complet de fossés, de cours d’eau, de drains souterrains et de sorties de drains dont l’état détermine la valeur du terrain, ses rendements et une partie de vos responsabilités juridiques. Et ce réseau, … Continuer la lecture

Clause pénale et dépôt dans une promesse d’achat au Québec : que perd l’acheteur qui se désiste?

Au Québec, une promesse d’achat acceptée n’est pas un simple « essai » : c’est un contrat qui lie l’acheteur. S’il se désiste sans raison valable, le vendeur peut réclamer le dépôt, une clause pénale (un montant fixé d’avance), des dommages-intérêts ou même l’exécution de la vente. Mais chacune de ces conséquences repose sur ce … Continuer la lecture

Auto-construction au Québec : règles et pièges de construire sa maison sans entrepreneur général

Construire sa propre maison au Québec sans entrepreneur général est permis, mais ce n’est pas un simple choix de chantier : c’est un changement de statut juridique. Vous devenez maître d’œuvre, parfois employeur de la construction, vous renoncez au plan de garantie obligatoire des maisons neuves, et chaque geste posé par un travailleur sans la … Continuer la lecture

Choisir son terrain à bâtir au Québec : orientation, pente et drainage

Un terrain « constructible » peut cacher une pente trop forte, un sol argileux sensible ou un drainage défaillant qui transformeront la construction en chantier coûteux. Au Québec, les cartes gouvernementales de contraintes aux glissements de terrain, la largeur de la rive (10 m ou 15 m selon la pente) et le niveau de la … Continuer la lecture

Procuration pour vendre une maison au Québec : quand et comment l’utiliser

Au Québec, on peut vendre une maison sans être présent chez le notaire, mais seulement si une procuration écrite, précise et valide autorise quelqu’un d’autre à signer à votre place. Et cette procuration n’est pas éternelle : elle prend fin au décès ou à l’inaptitude de celui qui l’a donnée, ce qui peut faire échouer … Continuer la lecture

Mandat de protection et maison au Québec : qui gère votre propriété si vous devenez inapte

Au Québec, sans mandat de protection homologué, personne ne peut vendre, hypothéquer ou même gérer à votre place une maison dont vous êtes seul propriétaire si vous devenez inapte. Les proches doivent alors passer par une tutelle devant le tribunal. Et même avec un mandat, le pouvoir de vendre un immeuble sans autorisation du tribunal … Continuer la lecture

Assurance tremblement de terre au Québec : votre maison est-elle couverte?

Au Québec, seulement 7 % des assurés ont une protection contre les tremblements de terre, alors que 38 % croient à tort que leur assurance habitation de base les couvre déjà. Pourtant, selon le Bureau d’assurance du Canada, la probabilité d’un séisme de magnitude supérieure à 6 dans les 50 prochaines années se situe entre … Continuer la lecture