Acheter un terrain riverain au Québec : bande de protection et réglementation
Au Québec, la bande de protection riveraine mesure 10 ou 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente du terrain, et presque toute construction, tout aménagement paysager et même la simple coupe d’arbres ou tonte de gazon y sont interdits sans autorisation. Un particulier qui contrevient à cette obligation d’autorisation … Continuer la lecture