Compteurs d’eau à Montréal : ce que la tarification au volume change pour les propriétaires d’immeubles

Depuis le 1er janvier 2023, la Ville de Montréal facture l’eau selon le volume consommé pour tous les immeubles en tout ou en partie à usage non résidentiel, y compris les immeubles mixtes : le premier 1 000 m³ par année est à 0 $ et la Ville déduit 225 m³ par logement. Un plex … Continuer la lecture

Dérogation mineure au Québec : comment ça fonctionne et quand la demander

Votre projet dépasse la hauteur permise de quelques centimètres, ou votre garage empiète légèrement sur la marge de recul : le permis sera-t-il refusé? Pas nécessairement. La dérogation mineure est une procédure d’exception qui permet à un conseil municipal d’autoriser, ou de régulariser, un écart réellement mineur par rapport au zonage ou au lotissement. Mais … Continuer la lecture

Drainage et drains agricoles d’un terrain au Québec : quoi vérifier avant d’acheter

Sur une propriété rurale ou agricole, le drainage ne se résume pas au drain français autour des fondations : c’est un réseau complet de fossés, de cours d’eau, de drains souterrains et de sorties de drains dont l’état détermine la valeur du terrain, ses rendements et une partie de vos responsabilités juridiques. Et ce réseau, … Continuer la lecture

Clause pénale et dépôt dans une promesse d’achat au Québec : que perd l’acheteur qui se désiste?

Au Québec, une promesse d’achat acceptée n’est pas un simple « essai » : c’est un contrat qui lie l’acheteur. S’il se désiste sans raison valable, le vendeur peut réclamer le dépôt, une clause pénale (un montant fixé d’avance), des dommages-intérêts ou même l’exécution de la vente. Mais chacune de ces conséquences repose sur ce … Continuer la lecture

Frais de déménagement déductibles d’impôt au Québec : qui y a droit et comment les réclamer

Déménager ne donne pas automatiquement droit à une déduction d’impôt : au Canada comme au Québec, il faut que le nouveau domicile vous rapproche d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d’études, et la déduction est plafonnée au revenu gagné à ce nouvel endroit. Un déménagement motivé seulement par un logement … Continuer la lecture

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés au Québec : ce que les propriétaires peuvent réclamer

Un propriétaire de 70 ans ou plus qui paie quelqu’un pour déneiger, entretenir son terrain ou faire le ménage peut récupérer jusqu’à 40 % de ces dépenses en 2026 grâce au crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés, soit un crédit maximal de 7 800 $ par année pour une personne seule autonome. … Continuer la lecture

Remboursement de la taxe de bienvenue pour premier acheteur au Québec : crédit provincial et aides municipales

Depuis avril 2026, un premier acheteur québécois peut se faire rembourser jusqu’à 5 875 $ de taxe de bienvenue : le gouvernement du Québec rembourse 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, puis 25 % de la tranche suivante. Résultat concret : pour une maison à la valeur médiane de plusieurs … Continuer la lecture

Auto-construction au Québec : règles et pièges de construire sa maison sans entrepreneur général

Construire sa propre maison au Québec sans entrepreneur général est permis, mais ce n’est pas un simple choix de chantier : c’est un changement de statut juridique. Vous devenez maître d’œuvre, parfois employeur de la construction, vous renoncez au plan de garantie obligatoire des maisons neuves, et chaque geste posé par un travailleur sans la … Continuer la lecture

Choisir son terrain à bâtir au Québec : orientation, pente et drainage

Un terrain « constructible » peut cacher une pente trop forte, un sol argileux sensible ou un drainage défaillant qui transformeront la construction en chantier coûteux. Au Québec, les cartes gouvernementales de contraintes aux glissements de terrain, la largeur de la rive (10 m ou 15 m selon la pente) et le niveau de la … Continuer la lecture

Inspection pré-vente au Québec : faire inspecter sa maison avant de la mettre en vente

Faire inspecter sa propre maison avant de la mettre en vente n’est pas obligatoire au Québec, mais c’est une décision qui change deux choses à la fois : ce que vous savez de la propriété, et donc ce que vous devez déclarer. Un rapport coûte généralement quelques centaines de dollars, alors que ce qu’il révèle … Continuer la lecture