Indivision

Quand l’un des copropriétaires indivis cesse de payer sa part de l’hypothèque, des taxes ou des réparations, les autres ne peuvent pas simplement « laisser tomber » : c’est souvent la banque, la municipalité et leur propre cote de crédit qui encaissent le choc. Au Québec, les articles 1019 et 1020 du Code civil prévoient … Continuer la lecture

Au Québec, personne n’est tenu de rester dans l’indivision : l’article 1030 du Code civil permet à un indivisaire de demander le partage sans avoir à justifier sa demande. Mais « pouvoir sortir » ne veut pas dire « sortir facilement » : quand les copropriétaires indivis ne s’entendent pas, la sortie passe souvent par … Continuer la lecture