Quand le sol s’enfonce le long d’un mur de fondation, la cause n’est pas toujours un excès d’eau : dans les sols argileux de la vallée du Saint-Laurent, c’est parfois l’inverse, un assèchement progressif, aggravé par une pelouse, des surfaces dures ou un arbre trop proche, qui fait rétrécir l’argile. Deux mécanismes opposés, des solutions … Continuer la lecture
Votre projet dépasse la hauteur permise de quelques centimètres, ou votre garage empiète légèrement sur la marge de recul : le permis sera-t-il refusé? Pas nécessairement. La dérogation mineure est une procédure d’exception qui permet à un conseil municipal d’autoriser, ou de régulariser, un écart réellement mineur par rapport au zonage ou au lotissement. Mais … Continuer la lecture
Au Québec, il n’existe aucun registre public et obligatoire des loyers : en 2021, le gouvernement a officiellement renoncé à en créer un, et l’idée a été écartée de nouveau en mars 2026 selon la presse. Pourtant, la demande ne faiblit pas : Montréal, d’autres municipalités et plusieurs partis réclament un registre « public, universel … Continuer la lecture
Sur une propriété rurale ou agricole, le drainage ne se résume pas au drain français autour des fondations : c’est un réseau complet de fossés, de cours d’eau, de drains souterrains et de sorties de drains dont l’état détermine la valeur du terrain, ses rendements et une partie de vos responsabilités juridiques. Et ce réseau, … Continuer la lecture
Au Québec, installer une caméra de surveillance n’est pas interdit en soi : la limite se joue sur ce que l’objectif capte, sur qui décide de l’installer (propriétaire occupant, syndicat, bailleur, locataire) et sur la manière dont les images sont conservées. Une caméra qui filme votre propre terrain est généralement défendable, alors qu’une caméra qui … Continuer la lecture
Au Québec, il n’existe pas une règle unique qui dit, pour tous les logements, combien d’avertisseurs installer et qui doit les payer : ce sont d’abord les règlements municipaux de sécurité incendie qui font loi, complétés par le Code de sécurité et le Code de construction administrés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). … Continuer la lecture
Construire sa propre maison au Québec sans entrepreneur général est permis, mais ce n’est pas un simple choix de chantier : c’est un changement de statut juridique. Vous devenez maître d’œuvre, parfois employeur de la construction, vous renoncez au plan de garantie obligatoire des maisons neuves, et chaque geste posé par un travailleur sans la … Continuer la lecture
Un terrain « constructible » peut cacher une pente trop forte, un sol argileux sensible ou un drainage défaillant qui transformeront la construction en chantier coûteux. Au Québec, les cartes gouvernementales de contraintes aux glissements de terrain, la largeur de la rive (10 m ou 15 m selon la pente) et le niveau de la … Continuer la lecture
Au Québec, un étudiant qui loue n’est pas toujours un locataire comme les autres : le Code civil prévoit un droit au maintien dans les lieux tant que la personne est inscrite à temps plein, mais seulement dans deux cas précis, soit une chambre ou un logement d’un établissement d’enseignement, soit un logement d’un propriétaire … Continuer la lecture
Une place de stationnement incluse dans un bail ne peut pas être retirée du jour au lendemain : selon les décisions résumées par le Tribunal administratif du logement (TAL), un locateur doit passer par la procédure de modification du bail, avec un avis écrit dans des délais précis, et le locataire qui refuse peut en … Continuer la lecture