Vendre une terre agricole ou une terre à bois au Québec : CPTAQ, droits acquis et pièges à éviter
Vendre une terre n’a presque rien à voir avec vendre une maison : en zone agricole, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) encadre jusqu’au simple fait de vendre ou de morceler un lot. Selon la CPTAQ, les droits acquis qui rendent une résidence ou un usage non agricole légal … Continuer la lecture