Notaire et acte de vente au Québec : étapes, coûts et rôle
Au Québec, l’acte de vente d’une propriété immobilière doit obligatoirement être signé devant un notaire — c’est une exigence du Code civil du Québec qui distingue la province des autres juridictions canadiennes (où ce rôle est souvent assumé par un avocat). Le notaire intervient une fois la promesse d’achat acceptée et toutes les conditions levées, … Continuer la lecture