Cette page contient des informations essentielles sur la nature des contenus publiés sur Immo Boussole. Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser les informations diffusées sur le site pour prendre une décision immobilière.
Information générale, et non conseil personnalisé
Tous les articles publiés sur Immo Boussole ont une vocation strictement informative et pédagogique. Ils sont destinés à un large public et présentent des informations générales sur l’immobilier résidentiel au Canada et au Québec. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé adapté à votre situation particulière.
L’immobilier dépend étroitement de la situation individuelle de chaque personne : revenus, charges, patrimoine, situation familiale, objectifs de vie, tolérance au risque, horizon de détention, situation fiscale, province et ville de résidence, type de propriété visée, et de nombreux autres facteurs. Aucun article généraliste, aussi bien documenté soit-il, ne peut tenir compte de tous ces paramètres pour vous.
C’est pourquoi nous vous recommandons systématiquement, pour toute décision immobilière importante, de consulter les professionnels agréés qualifiés pour évaluer votre situation :
- Courtier immobilier inscrit à l’OACIQ pour toute transaction d’achat ou de vente
- Courtier hypothécaire autorisé par l’AMF ou représentant d’une institution financière pour votre financement
- Notaire pour la signature d’actes, les questions de copropriété et les successions immobilières
- Avocat pour les litiges, les contestations et les questions contractuelles complexes
- Inspecteur en bâtiment certifié (idéalement membre de l’AIBQ) pour l’inspection préachat
- Évaluateur agréé (membre de l’OEAQ) pour une évaluation professionnelle de propriété
- Comptable professionnel agréé ou fiscaliste pour les questions de fiscalité immobilière (revenus locatifs, plus-values, DPA, planification successorale)
Domaines concernés par cet avertissement
L’avertissement s’applique à l’ensemble des contenus du site, et particulièrement aux articles traitant des sujets suivants :
Achat immobilier. Les informations sur la mise de fonds, la taxe de bienvenue, l’inspection préachat, la promesse d’achat, les frais de clôture, le choix entre maison neuve et existante, ou l’achat en copropriété sont fournies à titre informatif. Avant toute transaction, consultez un courtier immobilier et un notaire.
Hypothèque et financement. Les articles sur les types d’hypothèques, les taux fixes et variables, le stress test, la préapprobation, le refinancement, les pénalités (IRD, 3 mois d’intérêt) et la capacité d’emprunt présentent des concepts généraux. Les conditions de prêt varient selon chaque institution, chaque produit et chaque profil d’emprunteur. Pour toute décision hypothécaire, consultez un courtier hypothécaire ou votre institution financière.
Investissement locatif. Les articles sur les plex, le calcul de rendement, le cashflow, la fiscalité locative, la DPA, les règles du Tribunal administratif du logement et la gestion de locataires sont des informations générales. Un investissement locatif comporte des risques financiers, fiscaux et juridiques réels. Avant tout investissement, consultez un comptable, un fiscaliste et, au besoin, un avocat.
Fiscalité immobilière. Les informations fiscales publiées (exemption pour résidence principale, plus-value, déductions locatives, revenus fonciers) sont basées sur la législation fédérale et québécoise en vigueur au moment de la rédaction. La législation fiscale est complexe et en constante évolution. Pour toute situation fiscale particulière, consultez un comptable professionnel agréé ou un fiscaliste.
Droits et obligations des propriétaires et locataires. Les articles traitant du Tribunal administratif du logement, des augmentations de loyer, des baux, des vices cachés et des litiges présentent des règles générales. Chaque situation a ses spécificités factuelles. Pour un litige réel, consultez un avocat, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) pour les propriétaires, ou un comité logement pour les locataires.
Exactitude et actualité de l’information
Nous mettons en œuvre toutes les précautions raisonnables pour garantir l’exactitude des informations publiées : recherche dans les sources officielles, vérification des chiffres, relecture éditoriale, mises à jour périodiques. Cette démarche est détaillée dans notre page Notre méthodologie éditoriale.
Cependant :
- Aucune garantie absolue d’exactitude n’est donnée. Malgré tout notre soin, des erreurs sont toujours possibles.
- Les informations peuvent devenir obsolètes rapidement. Les taux hypothécaires varient en continu, les plafonds du CELIAPP et du RAP sont indexés, la taxe de bienvenue évolue annuellement, les règles de la SCHL et du BSIF sont ajustées, les statistiques de marché publiées par l’APCIQ sortent mensuellement. Un article exact à sa publication peut ne plus l’être quelques mois plus tard.
- Les exemples chiffrés sont purement illustratifs. Les chiffres présentés dans nos articles (taux hypothécaires, prix de propriétés, rendements locatifs, calculs de cashflow, pénalités d’IRD, etc.) servent uniquement à illustrer un raisonnement ou une méthode de calcul. Ils ne reflètent pas nécessairement les conditions réelles auxquelles vous auriez accès personnellement, ni les prix pratiqués dans votre marché local au moment de votre lecture, ni les résultats que vous obtiendrez dans votre situation propre.
Avant de prendre toute décision basée sur une information lue sur le site, vérifiez toujours auprès de la source officielle ou d’un professionnel que l’information est encore valable et applicable à votre situation.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Immo Boussole et son équipe éditoriale ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations publiées sur le site, ni des décisions immobilières prises sur la base de ces informations.
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Indépendance éditoriale et financement
Immo Boussole est un média indépendant qui n’a aucun lien commercial avec les courtiers immobiliers, courtiers hypothécaires, institutions financières, promoteurs, agences immobilières ou plateformes de location mentionnés dans ses articles. Nos comparatifs et nos analyses sont basés sur des critères objectifs et sur les informations publiques disponibles, sans qu’aucun acteur du secteur n’influence notre couverture éditoriale.
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Si à l’avenir nous mettons en place d’autres formes de monétisation (programmes d’affiliation, partenariats éditoriaux), nous l’indiquerons clairement dans une mention de transparence et nous maintiendrons strictement la séparation entre contenu éditorial et contenu commercial.
Pour les situations urgentes ou graves
Si vous êtes confronté à une situation immobilière urgente ou critique, ne vous contentez pas de lire des articles en ligne. Contactez sans tarder un professionnel qualifié :
- Litige avec un locataire ou un propriétaire : Tribunal administratif du logement (TAL) pour ouvrir un dossier ; CORPIQ pour les propriétaires, comité logement local pour les locataires
- Suspicion de vice caché après achat : consultez rapidement un avocat spécialisé en droit immobilier (le délai pour agir est court)
- Difficultés à payer votre hypothèque : contactez immédiatement votre prêteur ; plusieurs options (allongement de l’amortissement, paiements partiels, report temporaire) peuvent être négociées avant d’en arriver à la défaillance
- Saisie hypothécaire imminente ou préavis d’exercice : consultez un avocat et, si la situation concerne une dette globale insoutenable, un syndic autorisé en insolvabilité
- Fraude immobilière ou hypothécaire : Sûreté du Québec ou police locale, Centre antifraude du Canada, et selon le cas l’OACIQ ou l’AMF pour les courtiers impliqués
- Plainte contre un courtier immobilier : OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec)
- Plainte contre un courtier hypothécaire ou une institution financière : Autorité des marchés financiers (AMF) ou Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
- Urgence fiscale liée à l’immobilier (revenus locatifs non déclarés, plus-value contestée, redressement) : un comptable professionnel agréé ou directement Revenu Québec / ARC
- Détresse personnelle : si une situation immobilière difficile affecte votre santé mentale, des ressources de soutien existent. Au Québec, vous pouvez contacter Info-Social en composant le 811 (option 2).
Acceptation de cet avertissement
En continuant à utiliser Immo Boussole, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avertissement, dans son intégralité.
Si vous avez la moindre question concernant la portée de cet avertissement ou la nature de nos contenus, vous pouvez nous joindre via notre page Contact.