Carnet d’entretien en copropriété au Québec : ce que la Loi 16 exige des syndicats

Depuis le 14 août 2025, chaque syndicat de copropriété divise du Québec doit tenir un carnet d’entretien établi par un professionnel habilité, mis à jour au moins une fois par année par le conseil d’administration et révisé tous les 5 ou 10 ans. Les syndicats existants ont trois ans et un jour pour s’y conformer, … Continuer la lecture

Vendre un condo au Québec : documents, Loi 16 et fonds de prévoyance

Vendre un condo au Québec n’a plus rien à voir avec la vente d’une maison, ni même avec ce qu’elle était il y a quelques années : depuis l’entrée en vigueur du règlement de la Loi 16, le 14 août 2025, le vendeur d’une unité en copropriété divise doit fournir à l’acheteur une attestation du … Continuer la lecture