Acheter une propriété au Québec : guides pratiques pour le premier acheteur, l’inspection préachat, le choix entre condo divise et indivise, la garantie GCR sur les bâtiments neufs, les vices cachés, la promesse d’achat et chaque étape de la démarche jusqu’à l’acte notarié — décryptés sans courtier ni promoteur.
Quand l’un des copropriétaires indivis cesse de payer sa part de l’hypothèque, des taxes ou des réparations, les autres ne peuvent pas simplement « laisser tomber » : c’est souvent la banque, la municipalité et leur propre cote de crédit qui encaissent le choc. Au Québec, les articles 1019 et 1020 du Code civil prévoient … Continuer la lecture
Au Québec, personne n’est tenu de rester dans l’indivision : l’article 1030 du Code civil permet à un indivisaire de demander le partage sans avoir à justifier sa demande. Mais « pouvoir sortir » ne veut pas dire « sortir facilement » : quand les copropriétaires indivis ne s’entendent pas, la sortie passe souvent par … Continuer la lecture
Une maison usinée n’est pas forcément moins chère qu’une maison construite sur place, mais elle est presque toujours plus rapide et plus prévisible, à condition de bien comprendre qui est responsable de quoi. Au Québec, la différence se joue moins sur le prix au pied carré que sur trois points souvent négligés : le partage … Continuer la lecture
Au Québec, il n’existe aucune règle unique pour les mini-maisons : c’est chaque municipalité qui décide, par son zonage, si une petite habitation peut s’implanter, avec quelle superficie minimale et sur quel type de terrain. Depuis le 7 juin 2024, la Ville de Québec autorise une « maison de jardin » sur les lots de … Continuer la lecture
Céder son contrat d’achat d’un condo neuf avant la clôture, c’est revendre un droit, pas un logement : au Québec, cette opération n’est jamais automatique. Elle dépend du consentement écrit du promoteur, elle est taxable (TPS et TVQ) depuis le 7 mai 2022 et le profit réalisé en moins de 365 jours est traité comme … Continuer la lecture
Entre 2024 et 2025, le taux de fraude hypothécaire mesuré par Equifax Canada est passé de 0,29 % à 0,19 % des dossiers — mais la fraude par usurpation d’identité, elle, cible en priorité les propriétés déjà payées, sans hypothèque active, donc les moins surveillées. Au Québec, un filet existe déjà contre ce risque : … Continuer la lecture
Acheter une terre agricole au Québec ne s’improvise pas comme l’achat d’un terrain résidentiel ordinaire : dès que la superficie atteint quatre hectares, la transaction tombe sous la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui peut refuser l’acquisition si l’acheteur n’a ni projet agricole crédible ni expertise reconnue. Une … Continuer la lecture
Au Québec, la bande de protection riveraine mesure 10 ou 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente du terrain, et presque toute construction, tout aménagement paysager et même la simple coupe d’arbres ou tonte de gazon y sont interdits sans autorisation. Un particulier qui contrevient à cette obligation d’autorisation … Continuer la lecture
Le gouvernement du Québec recense plus de 1 674 terrains contaminés sous la seule responsabilité de l’État, sans compter les milliers d’autres hérités d’anciens usages industriels, commerciaux ou agricoles privés. Pourtant, aucune mention automatique de contamination n’apparaît sur le certificat de localisation ni sur l’acte de vente : seul l’acheteur qui sait où chercher peut … Continuer la lecture
Depuis le 1er mars 2026, un nouveau cadre réglementaire gouverne la gestion des zones inondables au Québec — et la cartographie de nouvelle génération qui l’accompagne classe désormais chaque secteur selon quatre niveaux de risque (faible, modéré, élevé, très élevé), plutôt que la simple distinction « zone à risque » ou « hors zone » … Continuer la lecture