Acheter une propriété à deux quand on n’est pas marié — ni civilement, ni religieusement — soulève au Québec des enjeux juridiques que la plupart des couples découvrent trop tard, parfois lors d’une séparation ou d’un décès. La raison tient à une particularité majeure du droit québécois : l’union de fait (ce qu’on appelle ailleurs … Continuer la lecture
Transmettre une propriété à ses enfants est l’une des décisions patrimoniales les plus chargées émotionnellement — et les plus mal préparées sur le plan fiscal et juridique. Au Québec, trois grands modes de transmission existent : la vente à l’enfant (à la juste valeur marchande), le don de son vivant, et la transmission par succession … Continuer la lecture
L’exemption pour résidence principale est l’un des avantages fiscaux les plus importants offerts aux propriétaires canadiens : elle permet d’exonérer entièrement d’impôt le gain en capital réalisé à la vente d’une propriété qui a servi de résidence principale pendant toute la durée de détention. Sans cette exemption, le gain en capital sur la vente d’une … Continuer la lecture