L'équipe Immo Boussole

Au Québec, un locataire ne peut pas « casser » son bail librement en cours de route : en dehors d’une entente avec le propriétaire, la résiliation unilatérale d’un bail n’est permise que dans quelques situations précises prévues par la loi — et des motifs aussi courants qu’un nouvel emploi, un déménagement, une séparation ordinaire … Continuer la lecture

Un logement froid, humide, infesté de vermine ou envahi par la moisissure n’est pas une fatalité que le locataire doit subir : la loi québécoise oblige le propriétaire à fournir et à maintenir un logement en bon état d’habitabilité pendant toute la durée du bail, et elle offre des recours puissants lorsqu’il ne le fait … Continuer la lecture

Si votre propriétaire vous annonce une éviction pour effectuer des travaux, il y a une chose capitale à savoir en 2026 : un moratoire en vigueur depuis le 6 juin 2024 interdit, jusqu’au 6 juin 2027, les évictions pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement — autrement dit, la plupart des évictions pour … Continuer la lecture

Contrairement à une croyance très répandue, il n’existe pas au Québec de droit de « briser son bail » avec un simple préavis de trois mois : pour quitter son logement avant la fin du bail, un locataire dispose essentiellement de deux options légales, la cession de bail et la sous-location, dont les règles ont … Continuer la lecture

Le bail de logement est le contrat central de toute location au Québec, et pourtant beaucoup de gens le signent sans en avoir lu toutes les clauses ni compris l’étendue des protections qu’il procure — alors qu’une simple connaissance de ses règles peut éviter bien des litiges et déjouer des clauses qui n’ont, en réalité, … Continuer la lecture

Recevoir un avis de reprise de logement est l’une des situations les plus stressantes qu’un locataire puisse vivre — mais c’est aussi l’une des plus strictement encadrées par la loi, et il faut savoir une chose essentielle : vous n’êtes pas obligé de partir sans vous défendre. La reprise de logement est une exception au … Continuer la lecture

Au Québec, les locataires comptent parmi les mieux protégés au Canada : le Code civil du Québec et le Tribunal administratif du logement (TAL) leur confèrent des droits concrets et étendus, dont la plupart sont d’ordre public — ce qui signifie qu’un propriétaire ne peut pas y renoncer, même si le locataire l’accepte par écrit … Continuer la lecture