Mini-maison (tiny house) au Québec : réglementation municipale, zonage et permis

Au Québec, il n’existe aucune règle unique pour les mini-maisons : c’est chaque municipalité qui décide, par son zonage, si une petite habitation peut s’implanter, avec quelle superficie minimale et sur quel type de terrain. Depuis le 7 juin 2024, la Ville de Québec autorise une « maison de jardin » sur les lots de … Continuer la lecture

Céder son contrat d’achat d’un condo neuf avant la clôture au Québec : est-ce permis?

Céder son contrat d’achat d’un condo neuf avant la clôture, c’est revendre un droit, pas un logement : au Québec, cette opération n’est jamais automatique. Elle dépend du consentement écrit du promoteur, elle est taxable (TPS et TVQ) depuis le 7 mai 2022 et le profit réalisé en moins de 365 jours est traité comme … Continuer la lecture

Installer une piscine au Québec : coût d’installation et entretien annuel

Installer une piscine au Québec coûte, selon le type, d’environ 4 000 $ à 25 000 $ pour une piscine hors terre et d’environ 45 000 $ à plus de 100 000 $ pour une piscine creusée, avant l’aménagement de la cour, la clôture et l’électricité. Mais le prix de la coque n’est que le … Continuer la lecture

Construire une terrasse ou un patio au Québec : coût, permis et rendement

Au Québec, une terrasse dont le plancher dépasse 60 cm (24 po) du sol doit être munie d’un garde-corps selon le Code de construction, et elle exige dans la plupart des villes un permis municipal avant même que la première vis soit posée. À Montréal, ce permis coûte 9,80 $ par tranche de 1 000 … Continuer la lecture

Remplacer une porte d’entrée au Québec : coût, subvention et rendement à la revente

Au Québec, le programme Rénoclimat verse 150 $ par ouverture pour le remplacement d’une porte d’entrée homologuée ENERGY STAR, mais seulement si la porte est remplacée avec son cadre et si l’évaluation énergétique a été faite avant les travaux. Remplacer le panneau seul, ou signer avec un vendeur pressé avant la visite du conseiller, suffit … Continuer la lecture

Sous-louer sur Airbnb sans l’accord du propriétaire au Québec : les risques pour le locataire

Sous-louer votre appartement sur Airbnb pendant vos vacances, sans en parler à votre propriétaire, semble inoffensif : après tout, c’est votre logement. Au Québec, c’est pourtant l’un des gestes qui exposent le plus sûrement un locataire à la résiliation de son bail. Le Code civil exige le consentement du locateur pour toute sous-location, la location … Continuer la lecture

Vente du logement que vous louez : vos droits en tant que locataire au Québec

Votre propriétaire vend l’immeuble où vous habitez : faut-il déménager? En règle générale, non. Au Québec, la vente d’un logement loué ne met pas fin au bail : le nouveau propriétaire hérite de votre bail tel quel, avec ses droits et ses obligations. La vraie nuance est ailleurs : un acheteur peut, à certaines conditions … Continuer la lecture

Chauffage en hiver au Québec : obligations du propriétaire et du locataire

Chaque hiver, les mêmes scénarios reviennent : un logement à 16 °C, un propriétaire qui affirme que « le chauffage n’est pas encore allumé » ou un locataire parti en voyage qui laisse geler les tuyaux de l’immeuble. Au Québec, aucune loi ne fixe de température minimale précise, mais la jurisprudence du Tribunal administratif du … Continuer la lecture

TPS et TVQ sur un immeuble locatif au Québec : achat, changement d’usage et vente

Au Québec, la location d’un logement à long terme est une fourniture exonérée de TPS et de TVQ : vous ne facturez aucune taxe à vos locataires, mais vous ne récupérez pas non plus celles que vous payez sur vos travaux. Le piège survient quand l’immeuble change de nature : une conversion, une rénovation majeure … Continuer la lecture

Construire un garage au Québec : coût selon le type et impact sur la valeur de revente

Au Québec, un propriétaire peut, dans certaines conditions bien précises, construire lui-même un garage réservé à son usage personnel sans détenir de licence de constructeur-propriétaire de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — une dispense méconnue qui ne s’applique toutefois jamais à l’électricité, jamais à un usage commercial, et jamais au permis municipal, lui … Continuer la lecture