La maison intergénérationnelle au Québec : réglementation et financement

Selon Statistique Canada, 7,1 millions de personnes au pays — près d’une personne sur cinq vivant dans un ménage privé — partageaient leur toit avec un parent ou un enfant adulte en 2021. Au Québec, ajouter un tel logement intergénérationnel à sa maison n’est pourtant pas un droit automatique : c’est la municipalité, et elle … Continuer la lecture

Louer un chalet ou une résidence secondaire au Québec : la réglementation à connaître

Depuis le 25 mars 2023, un règlement de zonage municipal ne peut plus interdire la location touristique offerte dans une résidence principale — mais cette protection légale ne s’applique jamais à un chalet ou à une résidence secondaire. Sur ces propriétés, la municipalité conserve l’entier pouvoir d’interdire purement et simplement la location saisonnière, sans même … Continuer la lecture

Acheter un terrain riverain au Québec : bande de protection et réglementation

Au Québec, la bande de protection riveraine mesure 10 ou 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente du terrain, et presque toute construction, tout aménagement paysager et même la simple coupe d’arbres ou tonte de gazon y sont interdits sans autorisation. Un particulier qui contrevient à cette obligation d’autorisation … Continuer la lecture

Terrain contaminé au Québec : comment le détecter avant d’acheter

Le gouvernement du Québec recense plus de 1 674 terrains contaminés sous la seule responsabilité de l’État, sans compter les milliers d’autres hérités d’anciens usages industriels, commerciaux ou agricoles privés. Pourtant, aucune mention automatique de contamination n’apparaît sur le certificat de localisation ni sur l’acte de vente : seul l’acheteur qui sait où chercher peut … Continuer la lecture

Zone inondable au Québec : comment vérifier avant d’acheter une propriété

Depuis le 1er mars 2026, un nouveau cadre réglementaire gouverne la gestion des zones inondables au Québec — et la cartographie de nouvelle génération qui l’accompagne classe désormais chaque secteur selon quatre niveaux de risque (faible, modéré, élevé, très élevé), plutôt que la simple distinction « zone à risque » ou « hors zone » … Continuer la lecture

Acheter une propriété avec piscine au Québec : réglementation, assurance et coûts

Au Québec, toute piscine résidentielle extérieure dont la profondeur d’eau atteint 60 cm ou plus doit être sécurisée, et l’échéance pour mettre les installations existantes aux normes a été reportée au 30 septembre 2027. Pour un acheteur, cela signifie qu’une piscine séduisante lors de la visite peut cacher une non-conformité qui deviendra sa responsabilité — … Continuer la lecture

Puits et fosse septique au Québec : ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une propriété rurale

Au Québec, une installation septique conforme au règlement Q-2, r. 22 peut coûter entre 10 000 $ et plus de 45 000 $ à remplacer, selon le type de système exigé par le sol du terrain — une facture qui surprend chaque année des acheteurs de propriétés rurales qui n’avaient jamais eu à composer avec … Continuer la lecture

Le certificat de localisation au Québec : rôle, coût et validité

Au Québec, un certificat de localisation n’a légalement aucune date d’expiration — mais la Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ recommandent d’en exiger un nouveau dès qu’il a plus de 10 ans, en raison de la prescription acquisitive prévue au Code civil du Québec. Le tarif suggéré 2026 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec … Continuer la lecture

Retard de livraison d’un condo neuf au Québec : vos recours contre le promoteur

À Montréal, un projet de 33 unités a été livré près de quatre ans après la date promise — l’été 2022 était annoncé au contrat préliminaire, les clés n’ont été remises qu’au début de 2026. Deux acheteuses ayant versé 100 000 $ et 75 000 $ d’acompte ont dû patienter pendant tout ce temps, sans … Continuer la lecture

Acheter un condo neuf sur plan au Québec : risques, dépôts et précautions

Au Québec, seulement 2 500 condos ont été mis en chantier en 2025 — près de quatre fois moins qu’il y a dix ans — et selon les calculs d’un économiste de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le prix au pied carré d’un condo neuf dépasse déjà de 15 % à 30 … Continuer la lecture