Assurance tremblement de terre au Québec : votre maison est-elle couverte?

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Au Québec, seulement 7 % des assurés ont une protection contre les tremblements de terre, alors que 38 % croient à tort que leur assurance habitation de base les couvre déjà. Pourtant, selon le Bureau d’assurance du Canada, la probabilité d’un séisme de magnitude supérieure à 6 dans les 50 prochaines années se situe entre 5 % et 20 % selon la région. Votre maison est-elle couverte? Dans la grande majorité des cas, non, à moins d’avoir ajouté un avenant précis à votre contrat.

Le risque sismique est faible d’une année à l’autre, mais ses conséquences financières seraient lourdes et, dans la plupart des cas, non assurées. Cet article explique ce que couvre (et ne couvre pas) votre police standard, ce que prévoit l’avenant tremblement de terre, comment la franchise fonctionne, quoi faire en copropriété ou avec une hypothèque, et comment décider si cette protection est utile pour votre propriété.

Sommaire

Le risque sismique au Québec : plus réel qu’on ne le croit

L’idée que le Québec serait à l’abri des tremblements de terre est tenace, mais elle ne résiste pas aux données de Séismes Canada (Ressources naturelles Canada). Environ 450 séismes se produisent chaque année dans l’Est du pays. La grande majorité est trop faible pour être ressentie, mais certains secteurs sont particulièrement actifs.

Trois zones concentrent l’activité sismique de la province :

  • Charlevoix-Kamouraska, à environ 100 km en aval de la ville de Québec, la zone la plus active de l’Est du Canada, avec en moyenne un séisme tous les jours et demi;
  • l’Ouest du Québec, un vaste territoire qui englobe la vallée de l’Outaouais, Montréal et Ottawa-Gatineau, avec en moyenne un séisme tous les cinq jours;
  • le Bas-Saint-Laurent, dans l’estuaire du Saint-Laurent, avec environ 60 événements par année.

L’histoire confirme que les secousses importantes ne sont pas théoriques. Le séisme de 1663 dans Charlevoix est estimé à une magnitude de 7,0; celui de 1732 à Montréal, à 5,8; celui de 1925 dans Charlevoix-Kamouraska, à 6,2. Plus près de nous, le séisme du Saguenay de 1988 (magnitude 5,9) et celui de Charlevoix en 2005 (magnitude 5,4) rappellent que l’activité se poursuit.

Le risque annuel d’un séisme destructeur est faible, mais l’impact financier serait énorme et presque entièrement non assuré : une étude citée par la Fédération québécoise des municipalités évalue à environ 61 milliards de dollars les pertes d’un séisme majeur dans la région de Québec-Charlevoix, et le BAC estime qu’environ 49 milliards de ce montant ne seraient pas assurés dans un scénario de magnitude 7.

Si vous achetez dans l’un de ces secteurs, que ce soit dans la région de la capitale (voir notre analyse du marché immobilier à Québec) ou dans l’Outaouais (voir le marché immobilier à Gatineau), cette réalité mérite une place dans votre réflexion sur les risques de propriété.

Ce que votre police d’assurance habitation standard ne couvre pas

Une police d’assurance habitation standard au Québec couvre généralement l’incendie, le vol, le vandalisme, certains dégâts d’eau et la responsabilité civile. Elle ne couvre pas automatiquement les dommages résultant directement d’un tremblement de terre. Cette protection s’ajoute par un avenant, c’est-à-dire une extension de garantie facultative et payante.

Notre guide complet de l’assurance habitation au Québec présente l’ensemble des garanties de base et des avenants courants. Ici, nous nous concentrons sur celui qui est le plus souvent négligé.

Une nuance importante : les dommages indirects, comme un incendie ou une explosion déclenchés par un séisme, peuvent déjà être couverts par votre police standard, selon CAA-Québec. Ce sont les dommages causés directement par la secousse (fissures de fondation, effondrement d’un mur, cheminée qui s’écroule) qui exigent l’avenant. Confirmez toujours ce point avec votre assureur ou votre courtier, car les libellés varient d’un contrat à l’autre.

Ce que l’avenant tremblement de terre couvre et exclut

L’avenant tremblement de terre protège contre les dommages directs causés par une secousse sismique. Selon CAA-Québec, il peut inclure :

  • les dommages à la structure de la résidence;
  • les biens personnels;
  • les frais de logement temporaire et les frais de subsistance additionnels pendant les réparations.

Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a modifié son formulaire type (BAC 1554Qr, en vigueur depuis juin 2017) pour offrir plus de souplesse. L’assuré peut choisir les biens qu’il souhaite protéger, déterminer les montants d’assurance dont il a besoin et choisir sa franchise selon les options offertes par l’assureur. Par exemple, on peut assurer le contenu pour un montant et la structure pour un autre. Le formulaire prévoit aussi une indemnité sans dépréciation, même en cas de reconstruction à un autre endroit dans la même municipalité.

Les exclusions sont tout aussi importantes à connaître. L’avenant ne couvre habituellement pas :

  • les tsunamis et les raz-de-marée;
  • les mouvements de terrain qui ne sont pas liés à un séisme;
  • les inondations;
  • les véhicules, qui relèvent de l’assurance automobile.

Certains assureurs appliquent leurs propres conditions (délai avant l’entrée en vigueur, limites par catégorie de biens). Lisez attentivement le libellé de l’avenant avant de signer.

Franchise et coût : comment ça se calcule

C’est le point qui surprend le plus. Contrairement à la franchise habituelle d’une police habitation (souvent quelques centaines de dollars), la franchise de l’avenant séisme est calculée en pourcentage de la valeur assurée. CAA-Québec indique une fourchette de 5 % à 15 % de la valeur couverte, et d’autres sources du secteur évoquent des franchises pouvant aller jusqu’à 20 %, selon l’assureur et la zone.

Valeur de reconstruction assurée Franchise de 5 % Franchise de 10 % Franchise de 15 %
300 000 $ 15 000 $ 30 000 $ 45 000 $
400 000 $ 20 000 $ 40 000 $ 60 000 $
500 000 $ 25 000 $ 50 000 $ 75 000 $

Ce tableau est une illustration arithmétique, pas une offre : le pourcentage exact et la base de calcul dépendent de l’assureur. Il montre toutefois qu’un sinistre doit être important avant que l’assurance ne verse quoi que ce soit. L’avenant est donc conçu pour les dommages majeurs, pas pour les fissures mineures.

Côté prime, plusieurs facteurs jouent : le niveau de franchise choisi, la zone de risque sismique, le type et l’âge du bâtiment, ainsi que la valeur assurée. Comme nous l’indiquons dans notre guide de l’assurance habitation, l’avenant représente typiquement quelques dizaines à quelques centaines de dollars par année, un coût souvent modeste par rapport à la valeur protégée. Plus la franchise est élevée, plus la prime baisse. Demandez des soumissions à plusieurs assureurs, comme expliqué dans notre article sur le choix d’un assureur habitation.

À retenir : l’avenant séisme sert à se protéger d’une perte catastrophique, pas d’un petit dommage. Avant de souscrire, calculez en dollars votre franchise (pourcentage × valeur assurée) et demandez-vous si vous pourriez absorber ce montant en cas de sinistre.

Copropriété : qui est couvert, et jusqu’où

En copropriété, la protection se divise entre deux niveaux. Le syndicat de copropriété assure l’immeuble (parties communes et structure), et chaque copropriétaire assure sa partie privative, ses améliorations et ses biens. La question de l’avenant séisme se pose donc aux deux niveaux.

Si le syndicat n’a pas d’avenant séisme sur le bâtiment, les dommages structurels causés par une secousse pourraient ne pas être indemnisés, et c’est alors à l’ensemble des copropriétaires de financer les réparations, par des appels de fonds. C’est précisément le scénario décrit dans nos articles sur les cotisations spéciales en copropriété et sur le fonds de prévoyance.

Avant d’acheter un condo, il est donc utile de demander au syndicat quelles garanties couvre sa police, notamment l’existence ou non d’un avenant séisme. Le guide Acheter un condo au Québec détaille les vérifications essentielles, et notre article sur l’assurance habitation copropriétaire explique la répartition entre l’assurance du syndicat et la vôtre.

Hypothèque et séisme : la dette reste, même si la maison est détruite

Un point souvent mal compris : si votre maison est gravement endommagée ou détruite par un séisme non assuré, votre dette hypothécaire ne disparaît pas. Vous devez continuer à rembourser le prêt, même si la valeur de la propriété s’est effondrée. Les prêteurs exigent en général une assurance contre les risques courants comme l’incendie, mais l’avenant séisme est habituellement facultatif; vérifiez les conditions de votre contrat hypothécaire.

Ne confondez pas cette protection avec l’assurance prêt hypothécaire (vie, invalidité), qui sert à rembourser le prêt en cas de décès ou de maladie et non à reconstruire une maison. Nos articles sur l’assurance prêt hypothécaire vs assurance vie et sur l’assurance invalidité hypothécaire précisent ces produits, qui ne remplacent en rien l’assurance des biens.

Plus la mise de fonds est faible, plus l’exposition est grande : un propriétaire qui a financé 95 % de sa maison perdrait presque tout son capital et resterait endetté. C’est une raison de plus de bien intégrer l’assurance dans le coût réel d’une propriété.

Faut-il souscrire? Les critères pour décider

Il n’existe pas de réponse unique. Voici les critères qui pèsent le plus dans la décision :

  • La région. Charlevoix, le Bas-Saint-Laurent, la capitale nationale et l’Ouest du Québec (Montréal, Outaouais) présentent un risque réel, bien que variable.
  • Le type de bâtiment. Les constructions en maçonnerie non armée, les cheminées en brique et les bâtiments anciens sont généralement plus vulnérables que les constructions récentes à ossature de bois.
  • Votre marge de manœuvre financière. Pourriez-vous reconstruire ou réparer sans assurance, tout en continuant à payer votre hypothèque?
  • Le niveau de franchise. Un pourcentage élevé réduit la prime, mais augmente votre part du risque.
  • La valeur de la propriété et de son contenu. Plus l’enjeu est grand, plus la prime modeste se justifie.

Pour souscrire, contactez votre assureur ou votre courtier et demandez explicitement une soumission pour l’avenant tremblement de terre : il n’est pas toujours proposé spontanément. Comparez la franchise, les limites par catégorie de biens, les exclusions et l’existence d’un délai avant l’entrée en vigueur. Une inspection préachat bien faite permet aussi de repérer les points de vulnérabilité d’une structure; voir notre article sur l’inspection préachat.

Pour un investisseur, la question se pose aussi pour un immeuble à revenus, où l’assurance est une dépense déductible mais aussi une protection de l’actif; consultez notre article sur l’assurance d’un immeuble locatif.

Avant et après un séisme : prévention et réclamation

La prévention réduit les dégâts, même si elle ne remplace pas l’assurance. La Fédération québécoise des municipalités recommande notamment d’ancrer les objets lourds et les équipements au gaz, de prévoir des procédures d’urgence et, pendant une secousse, de se mettre à l’abri sous un meuble solide (se baisser, s’abriter, s’agripper) jusqu’à la fin des secousses. Dans une maison existante, faire vérifier l’état de la cheminée et des fondations est un bon réflexe.

Si un séisme endommage votre propriété, la démarche de réclamation suit la même logique que pour tout sinistre : sécuriser les lieux, limiter les dommages supplémentaires, documenter par des photos et des listes, aviser rapidement l’assureur et conserver les factures de dépenses d’urgence. Nous détaillons ces étapes dans notre article sur la réclamation d’assurance habitation après un sinistre. Gardez en tête que seuls les dommages couverts par un avenant en vigueur au moment du séisme sont indemnisés : on ne peut pas souscrire après coup.

Erreurs fréquentes

La première erreur, très répandue, est de croire que l’assurance habitation de base couvre déjà les séismes. Comme l’indique le BAC, 38 % des Québécois pensent être protégés alors que seulement 7 % le sont réellement. Lisez votre contrat plutôt que de présumer.

La deuxième erreur est de choisir l’avenant uniquement sur la prime, sans regarder la franchise en pourcentage. Une prime basse accompagnée d’une franchise de 15 % ou plus peut laisser un montant considérable à votre charge, au point que l’assurance ne serve qu’en cas de destruction quasi totale.

La troisième erreur consiste à sous-évaluer la valeur de reconstruction. La valeur marchande de la maison, qui inclut le terrain et l’emplacement, n’est pas le coût de reconstruire le bâtiment. Une sous-évaluation fait baisser à la fois la protection et l’indemnité. Révisez ce montant périodiquement avec votre assureur.

La quatrième erreur, propre aux copropriétaires, est d’ignorer l’assurance du syndicat. Votre avenant personnel ne protège pas la structure de l’immeuble. Avant d’acheter, demandez ce que couvre la police du syndicat et comment un sinistre non assuré serait réparti.

La cinquième erreur est d’attendre qu’un séisme survienne ou qu’une alerte soit émise pour agir. Aucun assureur ne souscrit après un sinistre ou pendant une crise sismique en cours. La décision se prend à froid, lors de l’achat ou du renouvellement. Consultez aussi notre guide des grandes erreurs à éviter en immobilier au Québec.

Questions fréquentes

L’assurance habitation de base couvre-t-elle un tremblement de terre au Québec?
Non, pas pour les dommages causés directement par la secousse. Cette protection s’ajoute par un avenant facultatif. Les dommages indirects comme un incendie ou une explosion consécutifs peuvent être couverts par votre police standard, ce que votre assureur doit vous confirmer par écrit.

Combien coûte l’avenant tremblement de terre?
La prime varie selon la franchise choisie, la zone de risque, le type et l’âge du bâtiment et la valeur assurée. Elle représente généralement quelques dizaines à quelques centaines de dollars par année. Seule une soumission personnalisée vous donnera un chiffre fiable pour votre propriété.

Comment fonctionne la franchise en pourcentage?
La franchise est calculée sur la valeur assurée plutôt qu’en montant fixe. À titre d’exemple, une franchise de 10 % sur une valeur de 400 000 $ correspond à 40 000 $ à votre charge avant que l’assureur n’intervienne. CAA-Québec mentionne des franchises de 5 % à 15 %, et d’autres sources du secteur évoquent jusqu’à 20 % selon l’assureur.

Quelles régions du Québec sont les plus exposées?
Selon Séismes Canada, la zone de Charlevoix-Kamouraska est la plus active de l’Est du pays, suivie de l’Ouest du Québec (qui englobe Montréal et l’Outaouais) et du Bas-Saint-Laurent. Aucune région n’est complètement exclue d’un risque, et un séisme peut être ressenti loin de son épicentre.

L’avenant couvre-t-il les inondations ou les glissements de terrain?
Non, en général. Les inondations et les mouvements de terrain non liés à un séisme sont exclus, de même que les tsunamis. Pour les dégâts d’eau, d’autres avenants existent, comme la protection contre le refoulement d’égouts, dont les conditions diffèrent.

Puis-je ajouter l’avenant en cours de contrat?
Oui, il est habituellement possible de l’ajouter à votre police existante en contactant votre assureur, sous réserve de ses conditions de souscription, comme un éventuel délai avant l’entrée en vigueur. Il est toutefois impossible d’obtenir une protection pour un séisme déjà survenu.

Si ma maison est détruite par un séisme non assuré, dois-je continuer à payer mon hypothèque?
Oui. La dette hypothécaire subsiste même si la propriété est détruite ou perd une grande partie de sa valeur. D’où l’intérêt de bien comprendre les garanties de votre assurance habitation et de valider avec le prêteur les exigences de votre contrat.

En copropriété, mon avenant personnel suffit-il?
Non. Votre avenant protège votre partie privative, vos améliorations et vos biens, tandis que la structure de l’immeuble et les parties communes dépendent de l’assurance du syndicat. Demandez au syndicat ce que sa police prévoit avant d’acheter.

Sources officielles

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil en assurance, juridique ou financier personnalisé. Les garanties, franchises et primes varient selon l’assureur, le contrat et la situation de chaque propriétaire; consultez un courtier ou un représentant en assurance de dommages avant toute décision. Pour en savoir plus sur notre approche, consultez notre méthodologie éditoriale.