Frais de clôture à l'achat au Québec : guide complet

Les frais de clôture sont la surprise financière la plus fréquente — et la plus mal anticipée — pour les acheteurs de propriété au Québec. Au-delà du prix d’achat et de la mise de fonds, l’acquisition d’une propriété entraîne une série de frais additionnels qui totalisent typiquement 1,5 % à 4 % du prix d’achat. Pour une propriété de 400 000 $, cela représente 6 000 à 16 000 $ à prévoir en plus de la mise de fonds. Les principaux postes incluent la taxe de bienvenue (droits de mutation immobilière), calculée selon un barème progressif municipal et qui peut atteindre 3 000 à 6 000 $ pour une propriété de prix moyen ; les frais de notaire pour l’acte de vente et l’acte hypothécaire, généralement de 1 200 à 2 000 $ ; l’inspection préachat de 500 à 900 $ ; les ajustements de taxes (remboursement au vendeur des taxes municipales et scolaires qu’il a payées d’avance) ; la première prime d’assurance habitation d’environ 1 600 $/an ; et, pour les acheteurs avec moins de 20 % de mise de fonds, la TVQ sur la prime d’assurance prêt SCHL payable comptant. Pour une propriété neuve, s’ajoutent la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur le prix — un montant substantiel partiellement atténué par des remboursements pour habitation neuve sous certaines conditions. Plusieurs frais sont incompressibles (taxe de bienvenue, notaire), tandis que d’autres peuvent être optimisés ou évités selon les choix de l’acheteur. La règle de prudence pour tout acheteur québécois : budgéter 3 à 4 % du prix d’achat en frais de clôture en plus de la mise de fonds, pour éviter les mauvaises surprises et disposer d’une marge de sécurité. Ce guide détaille chaque poste de frais avec montants typiques, méthodes de calcul, et stratégies pour les anticiper et les optimiser.

Beaucoup d’acheteurs, particulièrement les primo-acheteurs, concentrent toute leur attention financière sur deux chiffres : le prix de la propriété et la mise de fonds. Ils découvrent alors, souvent quelques semaines avant la signature notariale, qu’une série de frais additionnels s’ajoute — parfois plusieurs milliers de dollars qu’ils n’avaient pas budgétés. Cette mauvaise surprise peut compromettre une transaction ou forcer un endettement supplémentaire de dernière minute. Comprendre et anticiper rigoureusement les frais de clôture est essentiel pour une acquisition sereine.

Sommaire

Vue d’ensemble des frais de clôture
La taxe de bienvenue
Les frais de notaire
L’inspection et les tests
Les ajustements de taxes
Les assurances à prévoir
Les frais spécifiques à une propriété neuve
Les autres frais à anticiper
Construire son budget de frais de clôture
Erreurs fréquentes
FAQ
Sources officielles

Vue d’ensemble des frais de clôture

Les frais de clôture (parfois appelés « frais de fermeture » ou « closing costs ») regroupent l’ensemble des dépenses, autres que le prix d’achat et la mise de fonds, nécessaires pour finaliser l’acquisition d’une propriété.

Ces frais se divisent en plusieurs catégories selon leur nature :

Poste de frais	Montant typique (propriété 400 K$)	Caractère
Taxe de bienvenue	3 000 – 6 000 $	Incompressible
Frais de notaire	1 200 – 2 000 $	Incompressible (négociable légèrement)
Inspection préachat	500 – 900 $	Fortement recommandé
Tests spécialisés (pyrite, eau, etc.)	0 – 2 000 $	Selon la propriété
Ajustements de taxes	500 – 2 500 $	Variable selon date
Première prime d’assurance habitation	1 200 – 1 800 $	Obligatoire (exigé par prêteur)
TVQ sur prime SCHL (si mise de fonds < 20 %)	500 – 1 200 $	Selon le dossier
Frais divers (déménagement, raccordements)	500 – 3 000 $	Variable

Pour une propriété de revente (la majorité des transactions), le total des frais de clôture se situe typiquement entre 1,5 % et 3 % du prix d’achat. Pour une propriété neuve, l’ajout de la TPS et de la TVQ peut faire grimper le total bien plus haut, sauf application des remboursements pour habitation neuve.

La distinction fondamentale à comprendre : les frais de clôture sont distincts de la mise de fonds et ne peuvent généralement pas être financés par l’hypothèque. Ils doivent être disponibles en argent comptant au moment de la signature. C’est pourquoi un acheteur ne devrait jamais consacrer la totalité de son épargne à la mise de fonds — une réserve pour les frais de clôture est essentielle.

Ces frais s’inscrivent dans le coût réel de la propriété au Québec, qui comprend aussi les coûts récurrents (taxes, entretien, assurance) au-delà des frais ponctuels de l’acquisition.

La taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue — officiellement appelée droits de mutation immobilière — est généralement le plus important des frais de clôture. Le surnom « taxe de bienvenue » provient du nom du ministre Jean Bienvenue, qui a instauré cette taxe dans les années 1970, et non d’un quelconque accueil chaleureux.

Cette taxe est perçue par la municipalité où se situe la propriété, lors de tout transfert de propriété immobilière. Elle est calculée selon un barème progressif appliqué à la base d’imposition — qui est le plus élevé entre le prix de vente, le montant de la contrepartie, ou la valeur de l’évaluation municipale ajustée par un facteur comparatif.

Le barème de base provincial (que les municipalités peuvent bonifier dans les tranches supérieures) suit cette structure progressive :

Tranche de la base d’imposition	Taux applicable
Première tranche (jusqu’à ~61 500 $)	0,5 %
Tranche suivante (~61 500 $ à ~307 800 $)	1,0 %
Au-delà (~307 800 $ et plus)	1,5 %

Important : les seuils des tranches sont indexés annuellement et les montants ci-dessus sont approximatifs. De plus, les grandes villes peuvent ajouter des tranches supérieures avec des taux plus élevés. Montréal, par exemple, applique des taux additionnels pouvant atteindre 2,5 % à 4 % pour les propriétés de luxe (au-delà de 1-2 M$).

Pour une propriété de 400 000 $ dans une municipalité standard, le calcul approximatif donne : 0,5 % sur la première tranche + 1,0 % sur la tranche intermédiaire + 1,5 % sur le reste, ce qui totalise environ 4 000 à 4 500 $. Pour une propriété de 600 000 $, on parle plutôt de 7 000-8 000 $. Pour une propriété de 250 000 $, environ 2 000-2 500 $.

La taxe de bienvenue est facturée par la municipalité après la transaction — généralement dans les 3 à 6 mois suivant la signature notariale. Cela crée un piège classique : l’acheteur, ayant oublié cette taxe, reçoit une facture surprise de plusieurs milliers de dollars quelques mois après son emménagement. Budgéter ce montant dès le départ et le mettre de côté est essentiel.

La taxe de bienvenue est l’unique poste de frais de clôture qui arrive après l’emménagement plutôt qu’à la signature — ce décalage de 3 à 6 mois explique pourquoi elle est de loin la dépense la plus souvent oubliée par les acheteurs. Pour une propriété de prix moyen au Québec, c’est une facture de 3 000 à 6 000 $ qui doit être mise de côté dès le jour de la signature, et non dépensée.

Certaines exonérations existent pour des transferts spécifiques : entre conjoints, entre une personne et une société qu’elle contrôle, transferts en ligne directe (parents-enfants dans certains cas), etc. Les primo-acheteurs ne bénéficient pas d’une exonération générale, mais certaines municipalités (dont Montréal via son programme d’aide) offrent des programmes de remboursement partiel. L’analyse complète du calcul figure dans le guide dédié à la taxe de bienvenue au Québec.

Les frais de notaire

Au Québec, le recours à un notaire est obligatoire pour toute transaction immobilière. Le notaire rédige et reçoit l’acte de vente, vérifie les titres de propriété, gère les fonds de la transaction, et procède aux inscriptions au Registre foncier.

Les frais de notaire pour un achat avec financement hypothécaire couvrent typiquement deux actes distincts :

L’acte de vente : le contrat de transfert de propriété du vendeur à l’acheteur
L’acte hypothécaire : le contrat de garantie hypothécaire entre l’acheteur et son prêteur

Les honoraires totaux se situent généralement entre 1 200 et 2 000 $ pour une transaction résidentielle standard, mais peuvent varier selon la complexité du dossier, la région, et le notaire choisi. Ces honoraires incluent typiquement : les honoraires professionnels du notaire, les frais de vérification des titres, les frais de publication au Registre foncier, les frais de copie et d’administration, et les débours divers.

Les frais de notaire sont légèrement négociables — il vaut la peine d’obtenir 2-3 estimations avant de choisir. Les écarts entre notaires pour une même transaction peuvent atteindre 300-600 $. Cependant, la qualité et la rigueur du travail notarial sont importantes ; choisir uniquement sur le prix peut être contre-productif.

Une particularité importante : c’est généralement l’acheteur qui choisit le notaire et qui en assume les frais. Le vendeur peut avoir ses propres frais notariaux mineurs (radiation d’hypothèque, par exemple) mais les frais principaux incombent à l’acheteur.

Le rôle du notaire dépasse largement la simple rédaction de documents. Il agit comme tiers neutre qui sécurise la transaction, vérifie l’absence de problèmes de titres (hypothèques non radiées, servitudes non déclarées, droits de tiers), et protège les deux parties. Le détail de ce rôle est exposé dans le guide sur le notaire et l’acte de vente au Québec.

L’inspection et les tests

L’inspection préachat et les tests spécialisés ne sont pas légalement obligatoires, mais ils constituent une protection essentielle qui devrait figurer dans tout budget d’acquisition.

L’inspection préachat standard, réalisée par un inspecteur en bâtiment qualifié, coûte typiquement 500 à 900 $ selon la taille et la complexité de la propriété. Cette inspection examine l’état général de la propriété (structure, toiture, plomberie, électricité, isolation, fenêtres, etc.) et fournit un rapport détaillé. Renoncer à cette inspection pour économiser quelques centaines de dollars est l’une des fausses économies les plus risquées d’une transaction immobilière. Le guide complet sur l’inspection préachat au Québec détaille ce que couvre — et ne couvre pas — cette vérification.

Les tests spécialisés s’ajoutent selon le profil de la propriété et de la région :

Test de pyrite (analyse IPPG) : 600-1 200 $ — recommandé pour les propriétés à risque (construites 1965-1995 en Montérégie/Montréal/Laval)
Inspection caméra du drain français (ocre ferreux) : 300-600 $ — pour les terrains argileux ou zones humides
Test de radon : 30-400 $ selon la méthode
Analyse de l’eau : 100-300 $ — essentiel pour les propriétés avec puits artésien
Test de la fosse septique : 300-800 $ — pour les propriétés non raccordées à l’égout municipal

Ces tests, détaillés dans le guide sur la pyrite, l’ocre ferreux et le radon au Québec, ne sont pas systématiquement nécessaires mais peuvent éviter des découvertes coûteuses post-achat. Leur coût (typiquement 0 à 2 000 $ selon le profil) devrait être intégré au budget pour les propriétés à risque.

L’évaluation de la propriété est parfois exigée par le prêteur hypothécaire, particulièrement pour les transactions atypiques ou les propriétés difficiles à évaluer. Coût : 300-500 $. Dans plusieurs transactions standards, le prêteur se contente d’une évaluation automatisée gratuite, mais il faut anticiper ce coût potentiel.

Les ajustements de taxes

Les ajustements de taxes sont un poste de frais souvent mal compris des acheteurs, parce qu’ils ne représentent pas un « frais » au sens strict mais un remboursement au vendeur.

Le principe : les taxes municipales et scolaires sont généralement payées par le propriétaire pour l’année civile complète (ou par versements). Quand une propriété change de mains en cours d’année, le vendeur a souvent déjà payé des taxes qui couvrent une période postérieure à la vente — période où c’est désormais l’acheteur qui est propriétaire.

Le notaire procède donc à un ajustement : il calcule la portion des taxes déjà payées par le vendeur qui correspond à la période post-vente, et l’acheteur rembourse cette portion au vendeur lors de la signature.

Concrètement, si le vendeur a payé 4 000 $ de taxes municipales pour l’année et que la vente se conclut le 1^er juillet (mi-année), l’acheteur doit rembourser au vendeur environ 2 000 $ — la portion correspondant à la seconde moitié de l’année où l’acheteur sera propriétaire.

L’ampleur de cet ajustement dépend du moment de la transaction dans l’année et du montant des taxes :

Transaction en début d’année (janvier-février) : ajustement modeste (le vendeur a peu payé d’avance)
Transaction en milieu d’année : ajustement modéré
Transaction en fin d’année après paiement complet des taxes : ajustement important

Pour une propriété avec 5 000-6 000 $ de taxes annuelles, l’ajustement peut atteindre 1 500-3 000 $ selon le timing. D’autres ajustements similaires peuvent s’appliquer : combustible (mazout dans le réservoir), frais de copropriété payés d’avance, etc.

Ces ajustements sont calculés et présentés par le notaire dans l’état des déboursés remis avant la signature. Il est important de demander cet état à l’avance pour connaître le montant exact à apporter le jour de la signature.

Les assurances à prévoir

Plusieurs assurances s’ajoutent aux frais de clôture, certaines obligatoires, d’autres fortement recommandées.

L’assurance habitation est exigée par pratiquement tous les prêteurs hypothécaires comme condition de financement. La première prime annuelle doit être payée avant ou au moment de la signature — le prêteur exige une preuve de couverture en vigueur. Pour une propriété résidentielle standard au Québec, la prime annuelle se situe autour de 1 200 à 1 800 $, mais peut être plus élevée selon le profil. Le guide complet sur l’assurance habitation au Québec détaille les facteurs qui influencent cette prime et les stratégies pour l’optimiser.

L’assurance prêt hypothécaire (SCHL ou équivalent) s’applique pour les acheteurs avec une mise de fonds inférieure à 20 %. La prime elle-même est généralement ajoutée au montant de l’hypothèque (donc financée, pas payée comptant), mais la TVQ de 9,975 % sur cette prime doit être payée comptant à la signature. Pour une prime SCHL de 8 000-12 000 $, la TVQ représente 800-1 200 $ à débourser. Le fonctionnement de cette assurance est expliqué dans le guide sur l’assurance prêt hypothécaire SCHL.

L’assurance titres est une protection optionnelle (50-400 $ une seule fois) qui couvre certains risques liés aux titres de propriété (fraude, erreurs de cadastre, problèmes non détectés). Plusieurs notaires et prêteurs la recommandent. Bien que non obligatoire, son coût modeste en fait une protection souvent jugée intéressante.

L’assurance vie et invalidité hypothécaire est proposée par les prêteurs pour couvrir le solde de l’hypothèque en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Elle n’est pas obligatoire et il faut l’évaluer avec prudence — une assurance vie individuelle distincte est souvent plus avantageuse et flexible. Ce n’est pas un frais de clôture à proprement parler mais une décision à prendre au moment de l’acquisition.

Les frais spécifiques à une propriété neuve

L’achat d’une propriété neuve (construction récente, jamais habitée) entraîne des frais additionnels substantiels par rapport à une propriété de revente.

La différence majeure est l’application de la TPS (5 %) et de la TVQ (9,975 %) sur le prix d’une propriété neuve. Pour une propriété neuve de 400 000 $, cela représente théoriquement près de 60 000 $ de taxes — un montant considérable. Les propriétés de revente, elles, ne sont pas assujetties à ces taxes.

Heureusement, des remboursements pour habitation neuve atténuent substantiellement cette charge pour les propriétés destinées à être la résidence principale de l’acheteur :

Le remboursement de la TPS pour habitation neuve rembourse une portion de la TPS, dégressive selon le prix (remboursement maximal pour les propriétés sous 350 000 $, dégressif jusqu’à 450 000 $, nul au-delà)
Le remboursement de la TVQ pour habitation neuve fonctionne sur un principe similaire avec ses propres seuils

Pour beaucoup de propriétés neuves, le promoteur intègre déjà ces remboursements dans le prix affiché — le prix « taxes incluses » signifie que les taxes nettes (après remboursements) sont déjà comprises. Il est essentiel de clarifier avec le promoteur si le prix annoncé inclut ou exclut les taxes, car la différence se chiffre en dizaines de milliers de dollars.

D’autres frais peuvent s’ajouter pour une propriété neuve : frais de raccordement aux services municipaux, frais de garantie de construction (la garantie GCR — Garantie de construction résidentielle), aménagement paysager non inclus, etc. Le choix entre neuf et revente, avec toutes ses implications financières, est analysé dans le guide comparatif sur la maison neuve vs existante au Québec.

Les autres frais à anticiper

Au-delà des grands postes, plusieurs frais plus modestes mais réels doivent être intégrés au budget d’acquisition.

Les frais de déménagement varient considérablement : 500-1 500 $ pour un déménagement local avec déménageurs professionnels, davantage pour un déménagement longue distance ou un grand volume. Le déménagement « entre amis » réduit ce coût mais comporte ses propres risques (dommages, blessures).

Les frais de raccordement et de transfert de services : électricité (Hydro-Québec, généralement sans frais de transfert), internet et télécommunications (frais d’installation possibles 50-150 $), parfois gaz naturel. Pour les propriétés avec systèmes spécifiques, des frais de mise en service peuvent s’appliquer.

Les frais de changement d’adresse et démarches administratives sont modestes mais réels (renouvellement de documents, réexpédition du courrier).

Les dépenses immédiates post-emménagement sont souvent sous-estimées : serrures à changer (sécurité — 100-400 $), nettoyage en profondeur, petites réparations urgentes, électroménagers manquants, rideaux et stores, premiers achats d’aménagement. Ces dépenses peuvent facilement totaliser 1 000-3 000 $ dans les premières semaines.

Pour les propriétés nécessitant des travaux rapides (rénovations identifiées à l’inspection, mises à niveau jugées prioritaires), prévoir un budget distinct est essentiel. Ces travaux ne sont pas des frais de clôture au sens strict mais font partie de la réalité financière de l’acquisition.

Enfin, la réserve d’urgence : au-delà de tous les frais identifiés, conserver une réserve financière après l’acquisition est une règle de prudence. Une propriété peut révéler des imprévus dans les premiers mois (bris d’équipement, réparation urgente). Un acheteur qui épuise toutes ses liquidités dans l’acquisition se place en situation fragile.

Pour aller plus loin sur le financement de l’achat

Construire son budget de frais de clôture

Construire un budget réaliste de frais de clôture demande méthode et anticipation. Voici une approche structurée.

Étape 1 — Estimer la taxe de bienvenue. En fonction du prix d’achat envisagé, calculer la taxe de bienvenue selon le barème de la municipalité ciblée. Plusieurs municipalités offrent un calculateur en ligne. Pour une estimation rapide : compter environ 1 % du prix d’achat comme estimation prudente (légèrement supérieure pour les grandes villes).

Étape 2 — Prévoir les frais de notaire. Budgéter 1 500-2 000 $ comme estimation prudente, à affiner avec des estimations réelles de notaires.

Étape 3 — Inclure l’inspection et les tests. Budgéter 600-900 $ pour l’inspection standard, plus le coût des tests spécialisés pertinents pour la propriété ciblée (pyrite, eau, etc.).

Étape 4 — Anticiper les ajustements de taxes. Estimer selon le moment prévu de la transaction. En l’absence d’information précise, prévoir 1 000-2 000 $.

Étape 5 — Budgéter les assurances. Première prime d’assurance habitation (1 200-1 800 $), plus la TVQ sur la prime SCHL si la mise de fonds est inférieure à 20 % (500-1 200 $).

Étape 6 — Ajouter les frais divers. Déménagement, raccordements, dépenses post-emménagement, changement de serrures : prévoir 1 500-3 500 $ selon la situation.

Étape 7 — Appliquer la règle de prudence globale. Au total, budgéter 3 à 4 % du prix d’achat en frais de clôture est une règle prudente qui couvre la majorité des situations avec une marge de sécurité. Pour une propriété de 400 000 $, cela signifie réserver 12 000-16 000 $ en plus de la mise de fonds.

Cette planification doit être intégrée dès la phase de préapprobation hypothécaire. Connaître précisément le montant total nécessaire (mise de fonds + frais de clôture + réserve) permet de cibler des propriétés réellement abordables et d’éviter les mauvaises surprises. Pour les primo-acheteurs, les fonds accumulés dans un CELIAPP peuvent servir non seulement à la mise de fonds mais aussi à couvrir les frais de clôture.

Erreurs fréquentes

L’erreur la plus commune est de consacrer toute son épargne à la mise de fonds sans réserver les frais de clôture. L’acheteur se retrouve alors, quelques semaines avant la signature, à devoir trouver 8 000-15 000 $ supplémentaires en urgence — parfois par un emprunt coûteux de dernière minute.

L’oubli de la taxe de bienvenue est l’erreur la plus coûteuse spécifiquement. Comme cette taxe est facturée 3-6 mois après la transaction, beaucoup d’acheteurs l’oublient dans leur budget et reçoivent une facture surprise de plusieurs milliers de dollars. Mettre ce montant de côté dès la signature est essentiel.

La sous-estimation des ajustements de taxes. Beaucoup d’acheteurs ignorent complètement ce poste jusqu’à ce que le notaire présente l’état des déboursés. Selon le timing de la transaction, l’ajustement peut atteindre 2 000-3 000 $.

La confusion entre prix « taxes incluses » et « taxes en sus » pour les propriétés neuves. Un acheteur qui croit acheter une propriété neuve à 400 000 $ « tout compris » peut découvrir que les taxes s’ajoutent — un écart de dizaines de milliers de dollars. Toujours clarifier explicitement avec le promoteur.

L’économie sur l’inspection préachat pour réduire les frais de clôture. Économiser 700 $ sur l’inspection peut coûter des dizaines de milliers de dollars si un défaut majeur n’est pas détecté. C’est une fausse économie classique.

L’oubli de la TVQ sur la prime SCHL. Les acheteurs avec moins de 20 % de mise de fonds savent souvent que la prime SCHL est financée dans l’hypothèque, mais oublient que la TVQ sur cette prime (500-1 200 $) doit être payée comptant.

L’absence de réserve post-acquisition. Épuiser toutes ses liquidités dans l’achat laisse l’acheteur vulnérable au moindre imprévu (bris d’équipement, réparation urgente). Conserver une réserve de plusieurs milliers de dollars après la transaction est une règle de prudence.

La non-demande de l’état des déboursés à l’avance. Le notaire prépare un état détaillé de tous les montants à apporter à la signature. Demander ce document quelques jours à l’avance évite les surprises et permet de préparer le bon montant.

FAQ

Combien dois-je prévoir en frais de clôture au Québec ?
La règle de prudence est de budgéter 3 à 4 % du prix d’achat pour une propriété de revente. Pour une propriété de 400 000 $, cela représente 12 000-16 000 $ en plus de la mise de fonds. Le total réel se situe souvent entre 1,5 % et 3 %, mais prévoir 3-4 % donne une marge de sécurité confortable.

Les frais de clôture peuvent-ils être financés par l’hypothèque ?
Généralement non. Les frais de clôture doivent être disponibles en argent comptant au moment de la signature. La seule exception partielle est la prime d’assurance SCHL elle-même (ajoutée à l’hypothèque), mais la TVQ sur cette prime reste payable comptant. C’est pourquoi il ne faut jamais consacrer toute son épargne à la mise de fonds.

Quand vais-je recevoir la facture de taxe de bienvenue ?
La municipalité facture la taxe de bienvenue généralement 3 à 6 mois après la signature de l’acte de vente. C’est un piège classique : la facture arrive longtemps après l’emménagement, quand l’acheteur a peut-être oublié de la budgéter. Mettre ce montant de côté dès la signature est essentiel.

Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Légèrement. Les écarts entre notaires pour une même transaction peuvent atteindre 300-600 $. Il vaut la peine d’obtenir 2-3 estimations. Cependant, ne pas choisir uniquement sur le prix — la rigueur et la disponibilité du notaire comptent aussi pour une transaction sécuritaire.

Dois-je payer la TPS et la TVQ sur l’achat de ma propriété ?
Pour une propriété de revente (déjà habitée), non. Pour une propriété neuve, oui, mais des remboursements pour habitation neuve atténuent substantiellement la charge si c’est votre résidence principale. Beaucoup de promoteurs affichent un prix « taxes incluses » — clarifier explicitement avec le promoteur ce que le prix comprend.

Qui choisit le notaire, l’acheteur ou le vendeur ?
Au Québec, c’est généralement l’acheteur qui choisit le notaire et qui en assume les frais principaux (acte de vente et acte hypothécaire). Le vendeur peut avoir des frais notariaux mineurs distincts (radiation de son hypothèque, par exemple).

L’assurance titres est-elle nécessaire ?
Elle n’est pas obligatoire, mais son coût modeste (50-400 $ une seule fois) en fait une protection souvent jugée intéressante. Elle couvre certains risques liés aux titres (fraude, erreurs de cadastre, problèmes non détectés). Plusieurs notaires et prêteurs la recommandent. C’est une décision à évaluer selon votre tolérance au risque.

Puis-je utiliser mon CELIAPP pour payer les frais de clôture ?
Oui. Les fonds retirés du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible peuvent servir à n’importe quelle dépense liée à l’acquisition, incluant les frais de clôture, pas uniquement la mise de fonds. C’est un avantage de flexibilité du compte.

Sources officielles

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil financier ou juridique personnalisé. Les montants, taux et barèmes mentionnés sont des moyennes ou références au moment de la rédaction et peuvent varier selon la municipalité, la région, le notaire choisi, et l’évolution de la réglementation (les seuils de la taxe de bienvenue sont notamment indexés annuellement). Pour estimer précisément les frais de clôture de votre transaction spécifique, demander à votre notaire un état des déboursés détaillé avant la signature, vérifier le barème de droits de mutation de la municipalité concernée, et consulter votre courtier hypothécaire pour les frais liés au financement. Pour en savoir plus sur notre démarche, consultez notre méthodologie éditoriale.

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